Conditions générales de vente

Objet

Toute prise de commande au titre d’un ou plusieurs produits figurant au sein de la boutique en ligne du site web lacleathemes.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site lacleathemes.fr

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par La Clé à Thèmes. En ce sens le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Commande

Il est fortement recommandé au client de revérifier les informations de personnalisation, l’orthographe des mots, les accents, tirets, cédilles, etc, avant la validation définitive de la commande. La société La Clé à Thèmes ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de texte sur les produits livrés s’il s’agit d’une erreur du client lors de la saisie de commande. Pour rappel, tous les produits personnalisés, ne seront ni repris ni échangés.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise SAS La Clé à Thèmes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@lacleathemes.fr ou par courrier postal au 432 rue des valets – 01120 MONTLUEL.

Informations sur les produits

La société La Clé à Thèmes présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’ article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par la société La Clé à Thèmes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’entreprise La Clé à Thèmes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise La Clé à Thèmes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise La Clé à Thèmes se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit un avoir du montant de sa commande hors frais de port, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Modalités de livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Un e-mail de confirmation d’envoi est envoyé au moment de l’expédition du colis.

Les produits sont livrés dans un envoi clos et solide à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

La Clé à Thèmes ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur, c’est à l’acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d’un colis pour une erreur d’adresse ou toute autre raison, le vendeur se verra dans l’obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

En cas de retard d’expédition, la société La Clé à Thèmes vous préviendra immédiatement par e-mail ou par téléphone.

En cas de retard de livraison, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le vendeur pour qu’il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Vos commandes peuvent être retirées à l’atelier à Loyettes grâce au click and collect..

Problèmes de livraison du fait du transporteur

IMPORTANT : La Clé à Thèmes n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte de colis par le service de la Poste, ou tout autre transporteur choisi. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de La Clé à Thèmes le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société La Clé à Thèmes pourra être faite par mail à l’adresse suivante : contact@lacleathemes.fr, vous nous indiquerez votre numéro de client, la référence de la commande et le sujet de votre réclamation..

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise La Clé à Thèmes de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société La Clé à Thèmes attribuera un numéro d’échange ou de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. Le retour ou l’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise La Clé à Thèmes dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante : La Clé à Thèmes, 432 rue des Valets, 01120 MONTLUEL. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise La Clé à Thèmes. Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur. Pour rappel, les articles personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

 

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web de l’entreprise La Clé à Thèmes sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle et pour le monde entier conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de La Clé à Thèmes. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par l’entreprise La Clé à Thèmes est strictement interdite.

Force majeure

L’entreprise La Clé à Thèmes ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à l’entreprise La Clé à Thèmes, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de l’entreprise La Clé à Thèmes et qui ne pourra être empêché par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. L’entreprise La Clé à Thèmes, si touchée par de telles circonstances en avisera le client dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, confinement et cambriolage.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise La Clé à Thèmes pour obtenir une solution amiable.

 

Relations clients – Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société La Clé à Thèmes, aux horaires ci-dessous :

du Lundi au Vendredi, de 9h à 17h par :

  • Courrier : La Clé à Thèmes, 432 rue des valets 01120 Montluel.
  • Téléphone : 04.82.53.96.78.
  • Par mail : contact@lacleathemes.fr (mettre en objet : SAV commande LCAT) 
  • Via le formulaire de contact